Permis d'aménager n° 03128418S0003 à Lauzerville pour un terrain de 2 915 m², La Palanque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 03128418S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Palanque, le permis d'aménager n° 03128418S0003 a été délivré le 12 février 2019 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 915 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA335, ZA336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lauzerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lauzerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUZERVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128418S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |