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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03126321G0002

Permis d'aménager à Lagardelle-sur-Lèze pour 1 195 m² de terrain - Lotissement Mayrol Rue Pe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAYROL et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126321G0002, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 03126321G0002

Demandeur

SCI MAYROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03126321G0002, délivré le 3 décembre 2021 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Mayrol Rue Pe, Lagardelle-sur-Lèze (31870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI MAYROL. L'opération concerne un terrain de 1 195 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1077, C1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1077 C1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 195 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAYROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422342956
SIRET: 42234295600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABARTHE SUR LEZE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03126321G0002
Code commune INSEE	31263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 195 m², situé Lotissement Mayrol Rue Pe, Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAYROL et autorisé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126321G0002, instruit par la commune de Lagardelle-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.