Permis d'aménager n° 03126321G0002 à Lagardelle-sur-Lèze pour un terrain de 1 195 m², Lotissement Mayrol Rue Pe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 03126321G0002
Demandeur
SCI MAYROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03126321G0002 porte sur un projet situé Lotissement Mayrol Rue Pe. La demande émane de SCI MAYROL.
L'opération concerne un terrain de 1 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1077, C1080. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAYROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422342956
- SIRET
- 42234295600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LABARTHE SUR LEZE (31860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |