Permis d'aménager n° 03125612X0001 à Labruyère-Dorsa, Chem de la Tuilerie Village Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PA n° 03125612X0001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125612X0001 a été délivré le 13 avril 2013, pour un projet situé Chem de la Tuilerie Village Ouest. La demande émane du marchand de biens SARL SUDLOTI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 44, A 151, A 149. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Labruyère-Dorsa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2014.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Labruyère-Dorsa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL SUDLOTI, basé à Grépiac. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125612X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 44, A 151, A 149 à Labruyère-Dorsa (31190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.