Permis d'aménager n° 03125612X0001 à Labruyère-Dorsa, Chem De La Tuilerie Village Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2013
Dossier PA n° 03125612X0001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruyère-Dorsa (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125612X0001 a été délivré le 13 avril 2013, pour un projet situé Chem De La Tuilerie Village Ouest. La demande émane de SARL SUDLOTI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A151, A149. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Labruyère-Dorsa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Labruyère-Dorsa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Labruyère-Dorsa Code postal 31190 Identifiant INSEE 31256
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125612X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |