Permis d'aménager n° 03125218S0001 à Labastide-Saint-Sernin pour un terrain de 4 957 m², Rue Des Rodiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 03125218S0001
Demandeur
LE DOMAINE DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03125218S0001, délivré le 26 juin 2018 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Rodiers. La demande émane de LE DOMAINE DU VALLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B228, B1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DU VALLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 794639799
- SIRET
- 79463979900012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |