Permis de construire Logement N° 03125221B0010

Permis de construire n° 03125221B0010 à Labastide-Saint-Sernin pour 117 m² de logement, Rue Des Rodiers Lot D

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 03125221B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03125221B0010 a été délivré le 30 septembre 2021 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Rodiers Lot D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B228. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125221B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Rodiers Lot D, à Labastide-Saint-Sernin (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125221B0010, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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