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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03125216S0001

Permis d'aménager n° 03125216S0001 à Labastide-Saint-Sernin, Ch De Rabaudis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125216S0001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PA n° 03125216S0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03125216S0001, délivré le 18 août 2016 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Rabaudis. Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B108. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

09/06/2017

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03125216S0001
Code commune INSEE	31252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	09/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De Rabaudis à Labastide-Saint-Sernin (31620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125216S0001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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