Permis d'aménager n° 03125222B0001 à Labastide-Saint-Sernin pour un terrain de 2 840 m², 13 Ch De Largentiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 03125222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125222B0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé 13 Ch De Largentiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |