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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03125024G0001

Permis d'aménager n° 03125024G0001 à Labastide-Clermont pour un terrain de 9 332 m², Chemin De Claverie Les Abadiats

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125024G0001, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 03125024G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125024G0001 porte sur un projet situé Chemin De Claverie Les Abadiats.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C239, 0C246, 0C253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

9 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C239 0C246 0C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abadiats

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 332 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03125024G0001
Code commune INSEE	31250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 332 m², situé Chemin De Claverie Les Abadiats à Labastide-Clermont (31370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125024G0001, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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