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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03125024G0002

Permis d'aménager n° 03125024G0002 à Labastide-Clermont pour un terrain de 32 491 m², 495 Ch De Castelnau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125024G0002, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 03125024G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Ch De Castelnau, le permis d'aménager n° 03125024G0002 a été délivré le 5 mars 2025 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 32 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C896, 0C435, 0C891. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

32 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C896 0C435 0C891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 491 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-CLERMONT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03125024G0002
Code commune INSEE	31250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 491 m², situé 495 Ch De Castelnau à Labastide-Clermont (31370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125024G0002, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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