Permis d'aménager n° 03123321G0001 à Grépiac pour un terrain de 15 889 m², La Garenne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 03123321G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garenne, le permis d'aménager n° 03123321G0001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Grépiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSE DES CORBIERES (11360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |