Permis d'aménager n° 0312332500001 à Grépiac pour un terrain de 42 993 m², 0001 Route D Auterive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0312332500001
Demandeur
AGRILOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2025 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312332500001 porte sur un projet situé 0001 Route D Auterive. AGRILOTI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 993 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B90, 0B89. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grépiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRILOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503526824
- SIRET
- 50352682400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |