Permis d'aménager n° 03123223W0004 à Grenade pour un terrain de 5 578 m², 0004 Rue Neuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 03123223W0004
Demandeur
FB PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123223W0004 porte sur un projet situé 0004 Rue Neuve. Le demandeur déclaré est FB PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 578 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC93, BC88, BC89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443524327
- SIRET
- 44352432700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123223W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |