Retour aux autorisations de Grenade

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03123224W0003

Permis d'aménager n° 03123224W0003 à Grenade pour un terrain de 22 068 m², Ch De Montasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABIE et autorisé le 15 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123224W0003, déposé en mairie de Grenade.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 03123224W0003

Demandeur

SARL CABIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123224W0003 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Ch De Montasse. Le projet est porté par SARL CABIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 068 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

22 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ103 AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CABIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852896992
SIRET: 85289699200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03123224W0003
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 068 m², situé Ch De Montasse à Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABIE et autorisé le 15 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123224W0003, déposé en mairie de Grenade.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grenade

PA n°03123223W0002 Terminé

0018 Rue Villaret Joyeuse

Grenade (31330)

16 juin 2023 1 890 m² foncier

PA n°03123223W0004 Autorisé

0004 Rue Neuve

Grenade (31330)

18 juil. 2023 5 578 m² foncier FB PROMOTION

PA n°03123224W0001 Terminé

13 Rue Wagram

Grenade (31330)

30 mai 2024 1 252 m² foncier

PA n°03123224W0005 Terminé

10 Rue De Fontaine

Grenade (31330)

02 août 2024 2 121 m² foncier

PA n°03123225W0001 Autorisé

3 Rue Des Sports

Grenade (31330)

29 avr. 2025 1 923 m² foncier

PA n°0312322500004 Autorisé

Rue De L'abattoir

Grenade (31330)

27 août 2025 483 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grenade

Permis de construire à Grenade

470 autorisations

Permis de démolir à Grenade

17 autorisations