Permis d'aménager n° 03123224W0005 à Grenade pour un terrain de 2 121 m², 10 Rue De Fontaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 03123224W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123224W0005 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 10 Rue De Fontaine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE61, AE60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123224W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |