Permis d'aménager n° 03122815Z0003 à Gragnague, Ch Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PA n° 03122815Z0003
Demandeur
PROMO-TEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122815Z0003 a été délivré le 5 février 2016 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Coteaux. La demande émane de PROMO-TEAM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A927, A929. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-TEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812170116
- SIRET
- 81217011600014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122815Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |