Permis de construire n° 03122817Z0053 à Gragnague pour 996 m² de locaux, ZA du Girou Lot N_ 18 & N_ 19
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03122817Z0053
Demandeur
PRIMO GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122817Z0053 a été délivré le 6 novembre 2017 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZA du Girou Lot N_ 18 & N_ 19. La société de promotion immobilière PRIMO GROUPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 996 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 673 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 929. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA du Girou, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 18 & N_ 19
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 673 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 996 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 517 m² de bureaux et 479 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| Total | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total locaux | 0 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRIMO GROUPE, une SARL basée à Gratentour.
Demandeur
PRIMO GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525090403
- SIRET
- 52509040300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122817Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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