Permis d'aménager n° 03121622Z0001 à Gémil pour un terrain de 4 576 m², 11 Route De Roqueseriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 03121622Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121622Z0001, délivré le 13 septembre 2023 à Gémil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Route De Roqueseriere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB206, ZB205. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Gémil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gémil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémil Code postal 31380 Identifiant INSEE 31216
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMIL (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |