Permis d'aménager n° 03121223Z0001 à Garidech pour un terrain de 18 540 m², Route De Bazus Les Mortiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 03121223Z0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03121223Z0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Bazus Les Mortiers. La demande émane de SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Garidech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mortiers
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121223Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |