Permis de construire Locaux N° 03121224Z0014

Permis de construire n° 03121224Z0014 à Garidech pour 744 m² de locaux, 8 Rue Des Mortiers Lot N_8 Le Village D'activites

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 03121224Z0014

Demandeur

SG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121224Z0014 porte sur un projet situé 8 Rue Des Mortiers Lot N_8 Le Village D'activites. Le dossier a été déposé par SG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA271, 0A271. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garidech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA271 0A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_8 Le Village D'activites

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Industrie 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930905500
SIRET
93090550000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBERON (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121224Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Mortiers Lot N_8 Le Village D'activites, à Garidech (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SG et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121224Z0014, déposé en mairie de Garidech.

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