Permis d'aménager n° 0312032500002 à Frouzins pour un terrain de 471 m², 3 Rue Saint-Germier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0312032500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0312032500002 a été délivré le 8 janvier 2026 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Saint-Germier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA349, AA350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Frouzins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |