Permis d'aménager n° 0312032600003 à Frouzins pour un terrain de 7 590 m², Impasse Charles Trenet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PA n° 0312032600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2026 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312032600003 porte sur un projet situé Impasse Charles Trenet.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ87, AZ145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Frouzins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frouzins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312032600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |