Permis d'aménager n° 03118721F0006 à Fonsorbes pour un terrain de 53 615 m², Pistoulet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 03118721F0006
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pistoulet, le permis d'aménager n° 03118721F0006 a été délivré le 8 juin 2022 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LE MURETAIN AGGLO.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE179, BP172. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068641
- SIRET
- 20006864100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURET CEDEX (31601)
Autres dossiers de LE MURETAIN AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118721F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |