Permis d'aménager n° 03118721F0003 à Fonsorbes pour un terrain de 7 968 m², Ch De Cantegraille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 03118721F0003
Demandeur
SARL CANTEGRAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118721F0003 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Ch De Cantegraille. Le demandeur déclaré est SARL CANTEGRAILLE.
L'opération concerne un terrain de 7 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD126, BD128, BD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CANTEGRAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918187790
- SIRET
- 91818779000012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118721F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |