Permis d'aménager n° 03116919S0001 à Escalquens pour un terrain de 2 310 m², 21 Av De La Grande Borde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 03116919S0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116919S0001 a été délivré le 8 janvier 2020 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De La Grande Borde. HECTARE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC188. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |