Permis d'aménager n° 0311572600003 à Cugnaux pour un terrain de 648 m², 20 rue du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0311572600003
Demandeur
LM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572600003 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 20 rue du Stade. Le projet est porté par le marchand de biens LM IMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 648 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 311. Le catalogue recense 46 permis d'aménager à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 648 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LM IMMO, une SARL basée à Frouzins.
Demandeur
LM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 954042321
- SIRET
- 95404232100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |