Permis d'aménager n° 0311572500001 à Cugnaux pour un terrain de 2 011 m², 30 chemin de la Vie Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 0311572500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572500001 porte sur un projet situé 30 chemin de la Vie Vieille.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 011 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BX 135. Le catalogue recense 46 permis d'aménager à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2026.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 011 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |