Permis d'aménager n° 0311572500005 à Cugnaux pour un terrain de 3 337 m², 92 route de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PA n° 0311572500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311572500005, délivré le 21 janvier 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 92 route de Tournefeuille.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 337 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 07/09/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 3. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Tournefeuille, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 337 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Tournefeuille à Cugnaux (31270)
Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Tournefeuille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.