Permis d'aménager n° 0311572500003 à Cugnaux pour un terrain de 1 863 m², 6 impasse Montaigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 0311572500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311572500003 a été délivré le 26 novembre 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 impasse Montaigne.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 863 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 80. Le catalogue recense 46 permis d'aménager à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2026
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 863 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |