Permis d'aménager n° 0311572400001 à Cugnaux pour un terrain de 1 775 m², 18 Av De Plaisance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2024
Dossier PA n° 0311572400001
Demandeur
SARL C M P
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572400001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2024, pour un projet situé 18 Av De Plaisance. Le dossier a été déposé par SARL C M P.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 775 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN321, BN322, BN323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C M P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414631275
- SIRET
- 41463127500073
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SARL C M P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |