Permis d'aménager n° 0311572300005 à Cugnaux pour un terrain de 2 302 m², 18 Av De Plaisance
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 0311572300005
Demandeur
SARL C M P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311572300005 porte sur un projet situé 18 Av De Plaisance. La demande émane de SARL C M P.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C M P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414631275
- SIRET
- 41463127500073
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SARL C M P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311572300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |