Permis d'aménager n° 03116114S0001 à Deyme pour un terrain de 5 329 m², 7 Chemin De Montbois
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 03116114S0001
Demandeur
SARL C M P
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Chemin De Montbois, le permis d'aménager n° 03116114S0001 a été délivré le 1 décembre 2014 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SARL C M P.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D378, D730, D733. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Deyme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Deyme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C M P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414631275
- SIRET
- 41463127500073
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SARL C M P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |