Permis d'aménager n° 03115719A0005 à Cugnaux pour un terrain de 1 268 m², 50 Chemin Dubac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 03115719A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115719A0005 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé 50 Chemin Dubac.
L'opération concerne un terrain de 1 268 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115719A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |