Permis d'aménager n° 03115017A0002 à Cornebarrieu pour un terrain de 7 817 m², Ch De Cordelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 03115017A0002
Demandeur
PIERRE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115017A0002 porte sur un projet situé Ch De Cordelle. Le dossier a été déposé par PIERRE NOUVELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 817 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW145, AW516. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483803300
- SIRET
- 48380330000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de PIERRE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |