Permis de construire Logement N° 03115018C0065

Permis de construire n° 03115018C0065 à Cornebarrieu pour 117 m² de logement, Route De Pibrac Lotissement ""Les Jardins D'anatalia"" L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 03115018C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115018C0065, délivré le 31 octobre 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Pibrac Lotissement ""Les Jardins D'anatalia"" L.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP152. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 439 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins D'anatalia"" L

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115018C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Pibrac Lotissement ""Les Jardins D'anatalia"" L, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115018C0065, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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