Permis d'aménager n° 03113613S0004 à Cépet, Mourau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 03113613S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03113613S0004 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Mourau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A278, A260. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03113613S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |