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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0311132400002

Permis d'aménager à Castanet-Tolosan pour 1 867 m² de terrain - 1 Rue Antoine Peries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVID TRANSACTION et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132400002, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 0311132400002

Demandeur

DIVID TRANSACTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0311132400002, délivré le 27 février 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Antoine Peries, Castanet-Tolosan (31320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DIVID TRANSACTION. L'opération concerne un terrain de 1 867 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD71, CD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD71 CD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 867 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVID TRANSACTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 985089150
SIRET: 98508915000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311132400002
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 867 m², situé 1 Rue Antoine Peries, Castanet-Tolosan (31320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DIVID TRANSACTION et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132400002, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.