Permis d'aménager n° 0311132400002 à Castanet-Tolosan pour un terrain de 1 867 m², 1 Rue Antoine Peries
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 0311132400002
Demandeur
DIVID TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311132400002 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine Peries. La demande émane de DIVID TRANSACTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD71, CD72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Castanet-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIVID TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985089150
- SIRET
- 98508915000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311132400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |