Permis d'aménager n° 03110714X0001 à Carbonne pour un terrain de 206 737 m², Rte De Peyssies Baudean-Le Bernes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 03110714X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03110714X0001 porte sur un projet situé Rte De Peyssies Baudean-Le Bernes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 206 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1344, H1340, H1200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baudean-Le Bernes
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 206 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03110714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |