Permis d'aménager n° 03109421W0001 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 755 m², Ch Parro
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 03109421W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Parro, le permis d'aménager n° 03109421W0001 a été délivré le 5 mai 2021 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE LA POINTE (81370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109421W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |