Permis d'aménager n° 03109421W0002 à Buzet-sur-Tarn pour un terrain de 2 234 m², Ch Dare Orts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 03109421W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109421W0002 a été délivré le 11 juin 2021 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Dare Orts.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C15, C1394, C1393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUZET SUR TARN (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109421W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |