Permis d'aménager n° 03109115S0003 à Bruguières, Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PA n° 03109115S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109115S0003 porte sur un projet situé Rue Du Huit Mai 1945.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B484, B313, B1264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109115S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |