Permis d'aménager n° 03109117S0001 à Bruguières pour un terrain de 3 262 m², 53 Route De Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 août 2017
Dossier PA n° 03109117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Route De Gratentour, le permis d'aménager n° 03109117S0001 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2017 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A649, A566. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |