Permis d'aménager n° 03109114S0003 à Bruguières, Rue De La Briqueterie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 03109114S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109114S0003, délivré le 3 octobre 2014 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1364. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109114S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |