Permis d'aménager n° 03109113S0001 à Bruguières, Les Carrols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 03109113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109113S0001 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Les Carrols.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B297. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bruguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |