Permis d'aménager n° 03109114S0001 à Bruguières, Route De Villemur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 03109114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03109114S0001, délivré le 23 avril 2014 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Villemur.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGUIERES (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03109114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |