Permis d'aménager n° 03108213V0001 à Bourg-Saint-Bernard, Saint Paul Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 03108213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108213V0001, délivré le 26 février 2014 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Paul Sud.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM103, ZM126. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Paul Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |