Permis d'aménager n° 03106920A0002 à Blagnac pour un terrain de 1 004 m², 26 Rue Carriere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PA n° 03106920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106920A0002 porte sur un projet situé 26 Rue Carriere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW85. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |