Permis d'aménager n° 03106923A0001 à Blagnac pour un terrain de 1 532 m², 13 Rue Saint-Exupere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 03106923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03106923A0001 a été délivré le 27 mars 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Saint-Exupere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV224, AV225. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |