Permis d'aménager n° 03106920A0001 à Blagnac pour un terrain de 1 372 m², 11 Imp De Fonsorbes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 03106920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106920A0001 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 11 Imp De Fonsorbes.
L'opération concerne un terrain de 1 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX558. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |