Permis d'aménager n° 03106922A0003 à Blagnac pour un terrain de 1 078 m², 22 Rue Concorde
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 septembre 2022
Dossier PA n° 03106922A0003
Demandeur
LYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106922A0003 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2022, pour un projet situé 22 Rue Concorde. Le projet est porté par LYMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC130, BC131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790989180
- SIRET
- 79098918000027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |