Permis d'aménager n° 03106919A0004 à Blagnac, Rond Point De L Envol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mai 2020
Dossier PA n° 03106919A0004
Demandeur
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03106919A0004 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2020, pour un projet situé Rond Point De L Envol. AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS7, BR53. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 493292403
- SIRET
- 49329240300018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03106919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |